En 1 clic

En 1 clic

Vous êtes ici

Précédent

Documents administratifs et informations relatives à l'environnement

Vous pouvez solliciter la commune pour la communication d’un document administratif ou d’une information relative à l’environnement dont elle dispose.

L’accès aux documents administratifs s’exerce dans les conditions fixées au code des relations entre le public et l’administration. Il concerne les documents dits communicables et s’exerce dans la limite des possibilités techniques de l’administration, par consultation sur place, par courrier électronique ou par délivrance d’une copie.

Tarifs de délivrance des copies :

Document sur support papier :

  • Page A4 Noir et blanc : 0,15 €
  • Page A4 Couleur : 0,30 €
  • Page A3 Noir et blanc : 0,30 €
  • Page A3 Couleur : 0,60 €
  • Plan, le ml : 1,00 €.

Document sur support informatique :

  • Cédérom : 2,75 €
  • DVD : 3,00 €.

Frais d’envoi :

Tarif postal en vigueur au moment de l’envoi.

Pour en savoir plus sur les règles et modalités applicables à la communication des documents administratifs et à la réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la CADA > www.cada.fr

Pour accéder aux informations relatives à l’environnement dont dispose la commune : è lien vers « répertoire environnement ».

Votre correspondant en Mairie de Gravelines

Pour faciliter votre demande, vous pouvez effectuer la démarche en ligne ou compléter le formulaire suivant : 

AG/formulaire_demande_de_document.pdf

Poids : 47.24 Ko
Téléchargement

et le faire parvenir à la "Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques" (PRADA) en mairie, qui a été nommée par arrêté du Maire.

La PRADA est chargée de :

  • Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et à l’information relative à l’environnement, traiter les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction,
  • Assurer la liaison entre la mairie de Gravelines et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Ses coordonnées :

PRADA - Sébastien SCHOREEL
Direction des Ressources - Service Administration Générale

Tél : 03 28 23 59 05
Mail : prada@ville-gravelines.fr

Informations consultables en Mairie

Pour accéder aux informations consultables en mairie (sur rendez-vous uniquement), vous pouvez vous adresser aux services indiqués sur le document téléchargeable ci-dessous :

AG/repertoire_environnement.pdf

Poids : 13.08 Ko
Téléchargement

ou à la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)  :

Sébastien SCHOREEL (contact ci-dessus).