Avis d'enquête publique
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat-Déplacement (PLUiHD)
Le public est informé que par arrêté, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, a décidé de soumettre à enquête publique le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat-Déplacement du mardi 31 mai 2022 à partir de 9h00 au jeudi 30 juin 2022 à 17h00 (pour une durée de 31 jours).
Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLUiHD. L’autorité environnementale et les personnes publiques associées au projet de PLUiHD ont été consultées et leurs avis figurent dans le dossier d’enquête. A cet effet, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille, une commission d’enquête composée de Monsieur Marc LEROY, enqualité de Président, de Monsieur Yves REUMAUX et de Monsieur Serge THELIEZ, ses membres.
Durant cette période de 31 jours, afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du dossier, les pièces du dossier d’enquête publique en version papier, seront à disposition du public aux jours et aux heures d’ouverture habituels, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle, dans les lieux suivants :
- à l’hôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE,
- en mairies d’ARMBOUTS-CAPPEL, de BOURBOURG, de BRAY-DUNES, de CAPPELLE-LA-GRANDE, de COUDEKERQUE-BRANCHE, de CRAYWICK, de DUNKERQUE (place Charles Valentin), de FORT-MARDYCK, de GHYVELDE, de GRANDE-SYNTHE, de GRAND-FORT-PHILIPPE, de GRAVELINES, de LEFFRINCKOUCKE, de LOON-PLAGE, de SAINT-GEORGES-SUR-L’AA, de SAINT-POL-sur-MER, de SPYCKER, de TETEGHEM-COUDEKERQUEVILLAGE et de ZUYDCOOTE.
Un poste informatique, contenant la version numérique complète du dossier sera tenu également à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, aux jours et heures habituels d'ouverture. Le dossier sera également disponible en consultation, 7 jours/7 et 24h/24h sur le site https://participation.proxiterritoires.fr/pluihd-de-la-cud [1]. [2]
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions soit :
- Sur un des registres d'enquête papier à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission d’enquête mis à disposition dans les lieux
d’enquête ;
- Sur le registre d’enquête dématérialisé disponible à l’adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/pluihd-de-la-cud [1] [3];
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : pluihd-de-la-cud@mail.proxiterritoires.fr [4] ;
- Par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête, PLUiHD, au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Service Urbanisme et Environnement, Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1 ».
Les différentes contributions émises par les citoyens participant à l'enquête seront consultables par le public par le biais du registre dématérialisé. La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations.
Sur la commune de Gravelines, les permanences se dérouleront Vendredi 10 juin de 9h à 12h et Jeudi 23 juin de 9h à 12h en mairie de Gravelines
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être consultés au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque aux heures et jours d’ouverture. Le projet de PLUiHD éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête sera ensuite soumis à la délibération du conseil communautaire pour approbation et mise en application.
