Demande de vente au déballage
Vous faites partie d’une association, vous souhaitez organiser un vide-maison ou vous vendez des articles en tant que marchand ambulant ? Le Maire peut autoriser ce type de vente au déballage par arrêté.
La demande doit être formulée au minimum 1 mois avant la date d’ouverture exceptionnelle du magasin (délai d’instruction de la demande) et déposée à l’Office du Commerce et de l’Artisanat, 2 rue Blum 59820 Gravelines.
Lien web Cerfa : https://entreprendre.service-public.fr/simulateur/calcul/13939