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Concertations préalables et enquêtes publiques

Concertations préalables et enquêtes publiques en cours

Enquête INSEE

Enquête statistique et de recherche sur la diversité des populations en France

De juillet 2019 à Octobre 2020

ENQ/2019-2020-insee.pdf

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Avis d'enquête publique

Projet de modification du cahier des charges de la concession du domaine public maritime en vue de la pose et de l'exploitation d'un câble de télécommunication (SEA ME WE 3)

Du 18 novembre au 20 décembre 2019 inclus.

Monsieur Luc GUILBERT, retraité de la CPAM de Boulogne-sur-Mer, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. Il se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures suivantes, pour recevoir ses
observations :

le mercredi 11 décembre de 9h à 12h en mairie de Gravelines.

ENQ/2019-exploitation_cable_telecommunication.pdf

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Avis d'enquête publique

Portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région Flandre Dunkerque

Du 18 décembre 2019 au 20 janvier 2020 (à 12h00)

ENQ/2019-2020-enquete_publique_scot.pdf

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