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Urbanisme

Vous projetez de réaliser des travaux ou de rénover votre habitation : retrouvez les démarches à effectuer avant de vous lancer ! La majorité des formulaires d'urbanisme sont désormais téléchargeables en ligne.

Selon l’importance des travaux, dé­terminée par la surface de plancher ou l’emprise au sol, il faut ou non, demander un permis ou une décla­ration préalable de travaux.

Il convient de vérifier également la cohérence du projet avec le Plan Local d’Urbanisme Communautaire, le Plan de Prévention des Risques Technologiques et le Plan de Prévention des Risques Littoraux. Votre projet peut par ailleurs être soumis à l’avis simple ou confirme de l’Architecte des Bâtiments de France.

Retrouvez ci-dessous toutes les démarches à effectuer, les délais d’instruction, les modalités d’affichage et la durée de validité des autorisations :

URB/2018-focus-urbanisme.pdf

Poids : 1.11 Mo
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Vos formulaires

Les autorisations d'urbanisme assurent la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Les formulaires ci-dessous sont à imprimer, compléter et à déposer au service Urbanisme :
Hôtel de Ville
Place Albert Denvers
1er étage
Tél : 03 28 23 59 13
Horaires d’ouverture : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30

TRAVAUX D’URBANISME POUR LES PARTICULIERS :

-        Certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

-        Demande de permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

-        Déclaration préalable de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

-        Demande de permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

-        Demande de permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

-        Déclaration d’ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

-        Affichage de l’autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

-        Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

TRAVAUX D’URBANISME POUR LES PROFESSIONNELS :

-        Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une pré-enseigne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287

-        Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis modificatif) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48178

 

La consultation du Plan Local d’Urbanisme Communautaire (PLUc)

Le PLUc indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelle place sera réservée au transport en commun ou pour les voies à venir, etc.

C’est un document réglementaire d'urbanisme qui définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communautaire. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.

C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir…).

TELECHARGEZ LE REGLEMENT 

TELECHARGEZ LES PLANS DE ZONAGE DE GRAVELINES

TELECHARGEZ LES SERVITUDES S’APPLIQUANT A GRAVELINES : protections des monuments historiques, des sites naturels, des canalisations de transport de gaz, des lignes haute tension, des lignes ferroviaires…

TELECHARGEZ LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) S’APPLIQUANT A GRAVELINES

TELECHARGEZ LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) S’APPLIQUANT A GRAVELINES