Demande de vente marchand ambulant
Vous êtes marchand ambulant ? Le Maire peut autoriser ce type de vente au déballage par arrêté.
La demande doit être formulée au minimum 1 mois avant la date d’ouverture exceptionnelle du magasin (délai d’instruction de la demande et déposée à l’office du commerce et de l’artisanat 2 rue Blum 59820 Gravelines.).
Lien web Cerfa : https://entreprendre.service-public.fr/simulateur/calcul/13939