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Demande d’ouverture tardive

Vous êtes cafetier, restaurateur, et vous souhaitez bénéficier d’une autorisation d’ouverture tardive pour votre établissement ? Le Maire peut autoriser les commerces à rester ouvert tardivement par arrêté municipal, dans la limite de 5 fois par an comme l’indique la règlementation.

 

La demande doit être formulée au minimum 1 mois avant la date d’ouverture exceptionnelle du magasin (délai d’instruction de la demande).

 

Guide pratique des débits de boissons : https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/56140/359898/file/Guide+pratique+des+d%C3%A9bits+de+boissons+59-2019.pdf