L'urbanisme se dématérialise

A partir du 1^er janvier, toutes les communes de plus de 3 500 habitants doivent être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme. Qu’est ce que cela change pour Gravelines ? Nous vous expliquons tout ici :

Depuis la loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) de novembre 2018, les communes doivent mettre en place un guichet numérique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Les citoyens qui le souhaitent ont désormais la possibilité de déposer leur demande d’urbanisme en ligne :

• déclaration préalable,
• permis de construire,
• permis de démolir,
• permis d’aménager,
• certificat d’urbanisme, etc.

Pour se faire, il suffira de remplir un document Cerfa en ligne et de joindre les pièces demandées (plans, photos, notices …) en format JPG, PDF ou BMP.

Toute l’instruction du dossier se fera en version dématérialisée et vous recevrez, à chaque étape du dossier, une notification par mail.
A la fin de procédure, l’arrêté d’autorisation ou de refus sera à télécharger sur le guichet numérique.

Cliquez ici pour vous rendre sur le guichet numérique d'urbanisme 

La démarche est totalement gratuite pour l’utilisateur et le dépôt papier reste tout à fait possible.

A travers cette démarche en faveur du numérique, plusieurs objectifs sont clairement définis : un gain de temps pour l’utilisateur qui n’a plus à se déplacer (pour la demande initiale et si besoin de pièces complémentaires dans le dossier), une simplification de la démarche et le regroupement d’informations sur un seul et même support (tous les documents sont accessibles via le guichet numérique). A noter également la possibilité de consulter son dossier et son évolution à tout moment de la journée ou du week-end.

Pour le dossiers déposés via le guichet numérique, la consultation de services extérieurs se fera également par voie numérique (Architecte des Bâtiments de France, Communauté urbaine de Dunkerque, Enedis, GRTGaz, Eau du Dunkerquois, etc.).