Meublés de tourisme : la ville met en place un nouveau cadre
Afin de préserver l’équilibre entre attractivité touristique, activité économique et offre de logements pour les habitants, la Ville de Gravelines met en place, à compter du 1er septembre 2026, une procédure d’autorisation préalable de changement d’usage pour les logements transformés en meublés de tourisme.
Vous êtes propriétaire d’un meublé de tourisme ?
Plusieurs obligations doivent être respectées : déclaration/enregistrement, obligations fiscales, taxe de séjour, assurance, règles de sécurité et de décence, ainsi que les règles d’urbanisme et, le cas échéant, de copropriété.
Vous exploitez déjà régulièrement votre meublé ?
Les logements déclarés avant le 31 mai 2026 et respectant leurs obligations bénéficient d’une procédure de changement d’usage simplifiée. Un dossier spécifique est disponible auprès de l’Office du Commerce et de l’Artisanat ou en téléchargement ci-après.
Parallèlement, la Ville met également en œuvre la taxe sur les logements vacants, afin d’encourager la remise sur le marché de logements durablement inoccupés et de contribuer à préserver l’offre résidentielle.
Et demain ?
La Ville va poursuivre l’observation du parc de meublés de tourisme afin d’évaluer sa répartition sur le territoire. Cette analyse pourra conduire à la mise en place de quotas par secteurs à partir de 2027, afin d'assurer un développement maîtrisé et équilibré de l'offre touristique.
L’objectif est de continuer à faire de Gravelines une destination touristique attractive, tout en permettant aux Gravelinois, aux familles et aux futurs salariés du territoire de pouvoir se loger durablement.
Règlement Municipal Procédure Changement d’Usage :
Dossier de Changement d’Usage version simplifiée (propriétaire déclarée avant le 31/05/2026) :
Dossier de Changement d’Usage classique (propriétaire déclaré à partir du 1er juin 2026) :
Plus d’informations auprès de l’Office du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Gravelines.
03 28 23 81 48 - servicecommerce@ville-gravelines.fr