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Dossier unique de subvention

Demande à effectuer au service Vie associative et citoyenne.

Qu'est-ce que le dossier unique de demande de subvention ?

Le dossier unique de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations, quelle que soit la catégorie, désireuses d'obtenir une subvention.

Procédure d'attribution

Les dossiers de demande de subvention sont adressés par la ville de Gravelines à toutes les associations subventionnées l'année précédente. Les autres associations peuvent se voir remettre un dossier sur demande en s'adressant à la Maison des Associations et du Citoyen.

Les dossiers sont à déposer au service Vie associative et citoyenne, qui se réserve le droit de refuser le dépôt en cas de dossier incomplet.

Les dossiers de demande de subvention sont examinés en commissions extra-municipales. ENsuite, les montants des subventions sont votés en Conseil Municipal.

Vous êtes informé de la suite de votre demande de subvention courant janvier. Un courrier vous est adressé indiquant le montant de la subvention attribuée ainsi que les modalités de versement ou, en cas de refus, le motif de la décision.

Si la subvention attribuée est égale ou dépasse les 4 000€, une convention rappelant certaines obligations vous sera dressée. Elle devra être retournée signée au service Vie associative et citoyenne pour que les versements puissent être débloqués.

Télécharger le dossier de demande de subvention pour 2021 au format PDF inscriptible ou au format Word :

dossier_de_subvention_2022_inscriptible.pdf

Poids : 1.4 Mo
Téléchargement

Contact :

Service Vie associative et citoyenne
Maison des associations et du citoyen
Rue Léon Blum
Tél : 03 28 23 59 06 - Mail : servicevieassociativeetcitoyenne@ville-gravelines.fr