Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
La location de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes implique certaines obligations au nombre desquelles figure une déclaration préalable en Mairie ainsi qu'une autorisation préalable au changement d’usage.
La location de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes implique certaines obligations au nombre desquelles figure une déclaration préalable en Mairie.
La déclaration d’un meublé de tourisme comme celle d’une chambre d’hôte doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu de l’activité, préalablement à l’exercice de cette activité.
La gestion des déclarations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes relève de la Direction du Développement Economique, 03 28 23 81 48.
Nouveau :
L’exploitation d’un meublé de tourisme doit aussi faire l’objet d’une autorisation préalable au changement d’usage : le règlement. Sont soumis à autorisation préalable les locaux à usage d’habitation transformés en meublés de tourisme au sens du Code du tourisme, lorsqu’ils sont proposés à la location de courte durée à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile.
Restent soumis aux régimes particuliers prévus par la loi :
- les résidences principales louées occasionnellement dans les limites légales en vigueur ;
- les chambres chez l’habitant constituant la résidence principale du loueur ;
- les hébergements relevant d’autres régimes spécifiques.
Les formulaires à utiliser sont disponibles auprès de la Direction du Développement Economique, mais sont également téléchargeables en ligne :
Meublés de tourisme
Formulaire de déclaration d’un meublé de tourisme, à envoyer ou à déposer en Mairie (Mairie de Gravelines – 1 rue des Clarisses – BP 209 – 59820 GRAVELINES) ou à déposer à la Direction du Développement Economique (2 rue Léon Blum à Gravelines) :
Plus d’information sur la réglementation relative aux meublés de tourisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043
Pour des renseignements sur les meublés de tourisme de Gravelines (informations disponibles auprès de l’Office de Tourisme, 11 rue de la République à Gravelines) :
https://www.dunkerque-tourisme.fr/Ou-dormir-ou-manger/Hebergements/Locations-meublees
Chambres d’hôtes
Formulaire de déclaration d’une chambre d’hôte, à envoyer ou à déposer en Mairie (Mairie de Gravelines – 1 rue des Clarisses – BP 209 – 59820 GRAVELINES) ou à déposer à la Direction du Développement Economique (2 rue Léon Blum à Gravelines) :
Plus d’information sur la réglementation relative aux chambres d’hôtes :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31521
Pour des renseignements sur les chambres d’hôtes de Gravelines (informations disponibles auprès de l’Office de Tourisme, 11 rue de la République à Gravelines) :
https://www.dunkerque-tourisme.fr/Ou-dormir-ou-manger/Hebergements/Chambres-d-hotes