Kiosque Actes Administratifs
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095 arrêté d'autorisation de circulation et de stationnement montage démontage Marché de Noël 2025
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EMPRISE DE VOIE PUBLIQQUE - DIGUE DE MER - BEACH RACE VTT - Le dimanche 9 novembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION STATIONNEMENT ROUTE DES ENROCHEMENTS - ROUTE DE L'AQUACULTURE
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AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CACFM le dimanche 23 novembre 2025
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AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CACFM le dimanche 23 novembre 2025
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STATIONNEMENT RESERVE AUX PMR 4 RUE LORIDAN ABROGE
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DM2025-204-CONV D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-ASSO USG BADMINTON CLUB-ANNEXE MERLEN-18 BLVD DE L'EUROPE GRAVELINES-2026
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DM2025-205-CONV D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-ASSO GRAVELINOISE BASKET FEMININ-ANNEXE MERLEN-18 BLVD DE L'EUROPE -2026
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DM2025-203-ATTRIBUTION MCAO-AMENAGEMENT CREATION D' AIRES DE JEUX -CENTRE EQUESTRE-EC JEAN MACE
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DM2025-195-DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE SINISTRE SPORTICA
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DM2025-196-REGLEMENT D'HONORAIRES-KERAS AVOCATS-SINISTRE SPORTICA