Kiosque Actes Administratifs
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DM2025-208-CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ASSO GRAVELINES ESLA-ANNEXE MERLEN-18 BD DE L'EUROPE GRAVELINES 2026
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DM2025-207-CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-COMMEGE PIERRE ET MARIE CURIE-EQUIPEMENTS SPORTIFS 2025-2026
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DM2025-210-DON AUX ARCHIVES MUNICIPALES
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AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CACFM le dimanche 23 novembre 2025
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REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN RAISON DE LA DESCENTE DU PERE NOEL DU 21 DECEMBRE ET DE LA PARADE DU 26 DECEMBRE
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AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
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STATIONNEMENTS PROVISOIRES RESERVES AUX PMR PARKING DES ISLANDAIS MARCHE DE NOEL
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DM2025-206-ATTIBUTION MCAO-FOURNITURE DE PAPIER POUR PHOTOCOPIEURS - CONSOMMABLES JETABLES POUR LA RESTAURATION ET LES RECEPTIONS
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100 arrêté autorisation de stationnement -Taxi Mr DANEU
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094 autorisation d'ouverture dominicale Commerce
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096 autorisation d'ouverture dominical LIDL