La Direction de la Tranquillité publique
Les policiers municipaux sont chargés, sous l’autorité du Maire, en matière de prévention :
- de surveillance du bon ordre,
- de la tranquillité
- de la sécurité et de la salubrité publique.
Les policiers municipaux sont chargés de verbaliser plusieurs catégories d’infractions, notamment les infractions :
- Aux arrêtés de police du Maire
- Relatives au code de la route
- Au code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la publicité...
- La police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein...)
- La lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage...)
- La police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare...)
- La législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural...).
- Gestion des objets trouvés
Informations pratiques
Adresse:
2, rue des clarisses
59820 Gravelines
FranceHoraires:
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h / 14h - 17h
Carte :
Téléphone:
Adresse Email: