LE SERVICE URBANISME

Le service urbanisme enregistre les demandes d’autorisation d’urbanisme et instruit celles relevant de la compétence du Maire. Il assure notamment le relais auprès des services de l’Etat, de la Communauté Urbaine de Dunkerque, de l’Architecte des Bâtiments de France. Il se tient à la disposition des usagers pour vérifier la faisabilité de leur projet (construction, aménagement…) au regard des règlements en vigueur (Plan Local d’Urbanisme Communautaire, Plan de Prévention des Risques Littoraux, etc…). Il apporte par ailleurs une aide technique à la constitution des différents dossiers règlementaires (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…).

Il est chargé du déroulement des enquêtes publiques (affichage, accueil du public…) et du recensement de la population.

Il rédige les documents administratifs (certificats) nécessaires aux offices notariaux dans le cadre des ventes d’immeubles, et co-instruit avec la CUD les Déclarations d’Intention d’Aliéner (droit de préemption urbain et fonds de commerce).

Il organise chaque année la Commission Communale des Impôts Directs.

Le service Urbanisme est également en charge de la Commission Communale de Sécurité en lien avec les services du SDIS de Dunkerque. Il organise et effectue les visites de contrôle des établissements recevant du public.