Autorisation pour les piscines

Les piscines privées, couvertes ou en plein air, sont soumises à autorisation.

Les propriétaires souhaitant installer dans leur jardin une piscine hors sol, enterrée ou semi-enterrée, sont tenus de déposer une demande de Déclaration Préalable ou de Permis de Construire au service Urbanisme. La création de piscine donne lieu au paiement d’une Taxe d’Aménagement d’un montant prévisionnel de 9,50€/m² et d’une Redevance Archéologique Préventive de 0,80€/m².

Les piscines enterrées ou semi-enterrées doivent également être déclarées au Service des Impôts Fonciers des Particuliers (37 rue saint Matthieu, 53986 Dunkerque cedex 1) via le dépôt d’un formulaire H1.

Nous encourageons les particuliers qui auraient entrepris de tels travaux et oublié de procéder aux déclarations règlementaires à se rapprocher des services concernés pour régularisation de leur situation.

Plus d’informations :

Service Urbanisme

serviceurbanisme@ville-gravelines.fr

03 28 23 59 01