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Déclaration des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes

La location de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes implique certaines obligations au nombre desquelles figure une déclaration préalable en Mairie.

La gestion des déclarations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes relève en Mairie de la Direction des Ressources – Service Administration Générale, 03 28 23 57 95.

La déclaration d’un meublé de tourisme comme celle d’une chambre d’hôte doit être effectuée  auprès de la Mairie du lieu de l’activité, préalablement à l’exercice de cette activité.

Les formulaires à utiliser sont disponibles en Mairie, auprès de la Direction des Affaires Générales, mais sont également téléchargeables en ligne.

Meublés de tourisme

Formulaire de déclaration d’un meublé de tourisme, à envoyer ou à déposer en Mairie (Mairie de Gravelines – 1 rue des Clarisses – BP 209 – 59820 GRAVELINES) :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14004.do

Plus d’information sur la réglementation relative aux meublés de tourisme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

Pour des renseignements sur les meublés de tourisme de Gravelines (informations disponibles auprès de l’Office de Tourisme, 2 rue Léon Blum à GRAVELINES) :

https://www.dunkerque-tourisme.fr/Ou-dormir-ou-manger/Hebergements/Locations-meublees

Chambres d’hôtes

Formulaire de déclaration d’une chambre d’hôte, à envoyer ou à déposer en Mairie (Mairie de Gravelines – 1 rue des Clarisses – BP 209 – 59820 GRAVELINES) :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13566.do

Plus d’information sur la réglementation relative aux chambres d’hôtes :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31521

Pour des renseignements sur les chambres d’hôtes de Gravelines (informations disponibles auprès de l’Office de Tourisme, 2 rue Léon Blum à GRAVELINES) :

https://www.dunkerque-tourisme.fr/Ou-dormir-ou-manger/Hebergements/Chambres-d-hotes