Vol en drone sur la commune de Gravelines

Vol en drone sur la commune de Gravelines, c’est possible ! 

Le pilotage d'un drone, que ce soit pour un usage de loisir ou une utilisation professionnelle est règlementé (Informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630).

La commune de Gravelines est située dans une zone interdite de survol nommée LF-P26 auprès du Centre National des Opérations Aériennes (CNOA) de l’Armée de l’Air et de l’Espace.

Le vol pour un usage de loisir est par conséquent interdit. Vous êtes un professionnel et vous souhaitez réaliser un survol sur la commune de Gravelines ? VOICI LES 4 ÉTAPES À RESPECTER AVANT DE POUVOIR DÉMARRER VOTRE MISSION.

Étape 1

Demande de mission auprès de la commune de Gravelines à servicecommunication@ville-gravelines.fr. Un arrêté sera rédigé par la Police Municipale. 

Informations et documents à transmettre lors de votre demande :

• Nom
• Prénom
• Période de survol demandées 
• Motifs de survol
• Zone de survol
• Numéro de SIRET
• Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs télépilotés (DGAC)
• Registre des aéronefs civils circulant sans personne à Bord (DGAC)
• Certificat d’aptitude (Ministère de la transition écologique et solidaire)

Étape 2

Demande de survol de la Z2i auprès du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Gravelines à l’adresse suivante : gra-psa-em@edf.fr (Formulaire Z2i disponible en téléchargement ci-dessous)

Documents à transmettre lors de votre demande : 

• Numéro de SIRET
• Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs télépilotés (DGAC)
• Registre des aéronefs civils circulant sans personne à Bord (DGAC)
• Certificat d’aptitude
• Formulaire Z2I rempli
• Arrêté de la ville de Gravelines

Numéro du site à contacter avant et à la fin de la mission : 03 28 68 46 54.

FORMULAIRE Z2I :

Étape 3

Demande de dérogation à la pénétration de zones interdites de survol LF-P26 auprès du Centre national des opérations aériennes via un formulaire unique, disponible sur : https://sites.google.com/site/derogzonesinterdites/formulaire-unique-de-demande?authuser=0 (5 jours ouvrés après réception de l'ensemble des pièces justificatives est requis pour l'étude de votre dossier).

Documents à transmettre à l’adresse suivante cdaoa-bao-cnoa-accord-zones-interdites.resp.fct@intradef.gouv.fr :

• Numéro de SIRET
• Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs télépilotés (DGAC)
• Registre des aéronefs civils circulant sans personne à Bord (DGAC)
• Certificat d’aptitude
• Formulaire Z2I signé par le Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Gravelines
• Arrêté de la ville de Gravelines

Numéro du Chef de la Surveillance Aérienne de Lyon à contacter avant et à la fin de la mission : 0800 397 375 (numéro vert – 1 heure avant le déclenchement de la mission)

ZONES INTERDITES DE SURVOL LF-P26

Étape 4

Demande de déclaration préalable via l’application Alpha tango https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp (05 jours ouvrés après réception de l'ensemble des pièces justificatives est requis pour l'étude de votre dossier.)

Documents à transmettre sur : pref-drones@nord.gouv.fr

• Numéro de SIRET
• Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs télépilotés (DGAC)
• Registre des aéronefs civils circulant sans personne à Bord (DGAC)
• Certificat d’aptitude
• Formulaire Z2I signé par le Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Gravelines
• Arrêté de la ville de Gravelines
• Autorisation de pénétration de la LFP26 du Centre national des opérations aériennes

Pour plus d’informations, vous pouvez prendre contact auprès du service communication de la ville de Gravelines au 03 28 23 59 08 et sur  servicecommunication@ville-gravelines.fr.