Certificat de cession d'un véhicule
Télécharger le formulaire (Cerfa n°13754*02)
Pour constituer le dossier de déclaration de cession d'un véhicule, télécharger le formulaire ci-dessous et suivre les instructions :
Le dossier est à remettre en main propre avec les pièces à fournir demandées à l'adresse suivante :
Police Municipale
2 rue des Clarisses
59820 Gravelines