Kiosque Actes Administratifs
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ARRETE STATIONNEMENT RESERVE AUX PMR 5 & 7 BD LEO LAGRANGE
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100 Arrêté d'autorisation du domaine public LA CALANQUE pendant le Marché de Noël
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101 Arrêté d'autorisation du domaine public O BIS'TOUILLE pendant le Marché de Noël
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097 Arrêté d'autorisation d'ouverture tardive LA CITADELLE Samedi 28 Octobre
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DM2023-125-Modification de la régie de recette du centre équestre
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DM2023-120-Contrat de prêt Oeuvres hospitalières de l'Ordre de Malte/ZAE La Semeuse
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DM2023-121-Location CCAS : Résiliation rue Aupick/Nouveau contrat Béguinage
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ARR-AG-2023-30-MR WILMOT - DELEG SIGNATURE REFUS ENSEIGNE JUSQU AU 31-12-23
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ARR-AG-2023-31-MME DENEUVILLE-CAO DU 31-10-23
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099 arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public O bis'Touille - jeudi soir
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DM2023-122- ECLAIRAGE PUBLIC ET SPORTIF BORNES MISE EN VALEUR BATIMENTS RESEAUX SECS-SATREL - acte modificatif n1