Kiosque Actes Administratifs
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DM2023-101- Contrat de prêt à l'association AGIR/La Semeuse
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DM2023-102- Résiliation de convention - Logements de fonction et garage rue D. Cordonnier
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Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public et de vente au déballage
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085 AUTD ARRETE AUTORISATION DE VENTE AU DEBALLAGE
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ARRETE D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE VENTE AU DEBALLAGE
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078 arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public 20oct
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082 Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public et de vente à emporter Laurent Depecker-Son et Lumière
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083 arrêté d'autorisation de vente d'alcool temporaire pour Laurent Depecker lors du Son et Lumière
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DB B AD-2023-087
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DB B AD-2023-089
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DB B AD-2023-090